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GRAS Norbert

Active
Siren990 234 197Entrepreneur individuel25610 Arc-et-SenansCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAS Norbert est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2025, identifié par le SIREN 990 234 197. Elle est domiciliée 6 RUE de la Vieille Barque, 25610 Arc-et-Senans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de GRAS Norbert

Dénomination
GRAS Norbert
SIREN
990 234 197
SIRET (siège)
990 234 197 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03990234197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 234 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2025
Siège social
6 RUE de la Vieille Barque, 25610, Arc-et-Senans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAS Norbert

LMNP

Finances de GRAS Norbert

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAS Norbert

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAS Norbert

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 Arc-et-SenansSiègeActif

    990 234 197 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRAS Norbert

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAS Norbert

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAS Norbert. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAS Norbert

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAS Norbert. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAS Norbert n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAS Norbert

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur GRAS Norbert

Quel est le numéro SIREN de GRAS Norbert ?

Le numéro SIREN de GRAS Norbert est 990 234 197. Le SIRET de son siège social est 990 234 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03990234197.

Où se situe le siège social de GRAS Norbert ?

Le siège social de GRAS Norbert est situé 6 RUE de la Vieille Barque, 25610 Arc-et-Senans.

GRAS Norbert est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAS Norbert est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAS Norbert est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAS Norbert.

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