GRASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRASS est une SCI immatriculée le 31 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 090 033. Son siège social est situé 15 RUE Mesnil, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMI MATUCHANSKY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRASS
INSEE- Dénomination
- GRASS
- SIREN
- 978 090 033
- SIRET (siège)
- 978 090 033 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32978090033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 090 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2023
- Siège social
- 15 RUE Mesnil, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRASS
GESTION LOCATIVE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Finances de GRASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de GRASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
978 090 033 00017 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRASS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRASS
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Conformité de GRASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-14.906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-16.504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.864
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.861
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-16.365
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-15.954
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 15-15.557
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-27.561
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-18.687
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Décision du 27 juin 2018 · N° 15-29.366
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-24.805
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Décision du 13 juin 2018 · N° 15-14.212
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.415
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.403
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-16.498
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15-29.276
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.951
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-15.794
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.186
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Décision du 30 mars 2018 · N° 17-24.583
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.412
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-12.667
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-19.851
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-16.867
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-23.223
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-40.079
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.851
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-14.561
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.224
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.223
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Décision du 15 février 2018 · N° 17-22.192
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.638
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.637
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-19.851
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-14.028
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.726
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-18.835
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.725
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.028
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-19.325
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-10.626
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-13.307
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 15-28.951
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 14-15.569
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-17.226
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-12.508
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-14.640
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 14-28.234
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.674
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.479
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-13.401
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-14.014
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.703
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-11.212
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-16.336
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.470
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.806
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.676
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.942
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-16.796
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-22.652
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Décision du 15 mars 2017 · N° 14-21.939
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.448
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.654
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Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.607
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.179
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Décision du 01 mars 2017 · N° 14-15.623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-28.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.005
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-14.606
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-13.013
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-28.792
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-18.429
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.853
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.332
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.134
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 14-28.040
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-18.994
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-10.275
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-26.414
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.212
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-14.897
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-11.063
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 14-28.224
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.384
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-23.584
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-40.234
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-23.936
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-28.013
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-22.245
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 avril 2014 · N° 13/04298
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/03367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-70.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-06-10
- création
Date d'effet : 31 juillet 2023
Questions fréquentes sur GRASS
Quel est le numéro SIREN de GRASS ?
Le numéro SIREN de GRASS est 978 090 033. Le SIRET de son siège social est 978 090 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32978090033.
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GRASS est dirigée par REMI MATUCHANSKY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRASS ?
Le siège social de GRASS est situé 15 RUE Mesnil, 75016 Paris.
GRASS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASS.
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