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GRASSART PASCAL

Active
Siren502 637 671Entrepreneur individuel73500 AVRIEUXCréée le 07 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRASSART PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2007, identifié par le SIREN 502 637 671. Son siège social est situé Les Perouses residence Plein Soleil, 73500 Avrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de GRASSART PASCAL

Dénomination
GRASSART PASCAL
SIREN
502 637 671
SIRET (siège)
502 637 671 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10502637671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 637 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 2007
Siège social
LES PEROUSES RESIDENCE PLEIN SOLEIL, 73500, AVRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSART PASCAL

Location de logements

Finances de GRASSART PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSART PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASSART PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 AVRIEUXSiègeActif

    502 637 671 00012 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRASSART PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASSART PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSART PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSART PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSART PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASSART PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSART PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2007

Questions fréquentes sur GRASSART PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRASSART PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRASSART PASCAL est 502 637 671. Le SIRET de son siège social est 502 637 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10502637671.

Où se situe le siège social de GRASSART PASCAL ?

Le siège social de GRASSART PASCAL est situé Les Perouses residence Plein Soleil, 73500 Avrieux.

GRASSART PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSART PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSART PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSART PASCAL.

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