GRASSE 9904
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRASSE 9904 est une SCI immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 561 594. Son siège social est situé 12 bd Paul Doumer, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CASAGRANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRASSE 9904
INSEE- Dénomination
- GRASSE 9904
- SIREN
- 490 561 594
- SIRET (siège)
- 490 561 594 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18490561594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 561 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2006
- Siège social
- 12 BD PAUL DOUMER, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRASSE 9904
Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire la propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GRASSE 9904
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRASSE 9904
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans
Établissements de GRASSE 9904
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
490 561 594 00014 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRASSE 9904
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRASSE 9904
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSE 9904. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRASSE 9904
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSE 9904. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRASSE 9904 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRASSE 9904 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRASSE 9904
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2006
Questions fréquentes sur GRASSE 9904
Quel est le numéro SIREN de GRASSE 9904 ?
Le numéro SIREN de GRASSE 9904 est 490 561 594. Le SIRET de son siège social est 490 561 594 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490561594.
Qui dirige GRASSE 9904 ?
GRASSE 9904 est dirigée par BERNARD CASAGRANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRASSE 9904 ?
Le siège social de GRASSE 9904 est situé 12 bd Paul Doumer, 06110 Le Cannet.
GRASSE 9904 est-elle toujours en activité ?
Oui, GRASSE 9904 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRASSE 9904 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSE 9904.
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