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GRASSET BERNARD

Active
Siren412 412 363Entrepreneur individuel34360 PIERRERUECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 412 363, GRASSET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Son siège social est situé Combejean, 34360 Pierrerue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de GRASSET BERNARD

Dénomination
GRASSET BERNARD
SIREN
412 412 363
SIRET (siège)
412 412 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64412412363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 412 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
COMBEJEAN, 34360, PIERRERUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSET BERNARD

Culture de la vigne

Finances de GRASSET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRASSET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34360 PIERRERUESiègeActif

    412 412 363 00019 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GRASSET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASSET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASSET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur GRASSET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GRASSET BERNARD ?

Le numéro SIREN de GRASSET BERNARD est 412 412 363. Le SIRET de son siège social est 412 412 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412412363.

Où se situe le siège social de GRASSET BERNARD ?

Le siège social de GRASSET BERNARD est situé Combejean, 34360 Pierrerue.

GRASSET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSET BERNARD.

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