GRASSET CONSTANCE

Active

Siren478 503 840Entrepreneur individuel63790 MUROLCréée le 07 septembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GRASSET CONSTANCE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifié par le SIREN 478 503 840. Son siège social est situé Lieu-Dit les Ballats, 63790 Murol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de GRASSET CONSTANCE

INSEE

Dénomination: GRASSET CONSTANCE
SIREN: 478 503 840
SIRET (siège): 478 503 840 00025
N° TVA intracommunautaire: FR93478503840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 503 840
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003B
Date de création: 07 septembre 2004
Siège social: LIEU-DIT LES BALLATS, 63790, MUROL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GRASSET CONSTANCE

Autre création artistique

Finances de GRASSET CONSTANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSET CONSTANCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASSET CONSTANCE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

63790 MUROLSiègeActif
478 503 840 00025 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 9003B
34080 MONTPELLIERFermé
478 503 840 00017 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 923A

Documents juridiques de GRASSET CONSTANCE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASSET CONSTANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSET CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSET CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSET CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASSET CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSET CONSTANCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur GRASSET CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de GRASSET CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de GRASSET CONSTANCE est 478 503 840. Le SIRET de son siège social est 478 503 840 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478503840.

Où se situe le siège social de GRASSET CONSTANCE ?

Le siège social de GRASSET CONSTANCE est situé Lieu-Dit les Ballats, 63790 Murol.