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GRASSET DAVID

Active
Siren790 410 708Entrepreneur individuel50540 ISIGNY-LE-BUATCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRASSET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2013, identifié par le SIREN 790 410 708. Elle est domiciliée La Marche du Bas - Montigny, 50540 Isigny-le-Buat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de GRASSET DAVID

Dénomination
GRASSET DAVID
SIREN
790 410 708
SIRET (siège)
790 410 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12790410708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 410 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
LA MARCHE DU BAS - MONTIGNY, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRASSET DAVID

Brocante, achat et vente de ferailles, petite restauration d'objets en tous genres sur les marchés.

Finances de GRASSET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRASSET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRASSET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeActif

    790 410 708 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4789Z

Documents juridiques de GRASSET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRASSET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRASSET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRASSET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRASSET DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-25 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur GRASSET DAVID

Quel est le numéro SIREN de GRASSET DAVID ?

Le numéro SIREN de GRASSET DAVID est 790 410 708. Le SIRET de son siège social est 790 410 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790410708.

Où se situe le siège social de GRASSET DAVID ?

Le siège social de GRASSET DAVID est situé La Marche du Bas - Montigny, 50540 Isigny-le-Buat.

GRASSET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GRASSET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRASSET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSET DAVID.

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