GRASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRASSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 935 194. Elle est domiciliée 11 rue Grassin, 10700 Arcis-sur-Aube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE LEFOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRASSIN
INSEE- Dénomination
- GRASSIN
- SIREN
- 953 935 194
- SIRET (siège)
- 953 935 194 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44953935194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 935 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 11 RUE GRASSIN, 10700, Arcis-sur-Aube
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRASSIN
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de GRASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRASSIN
INSEECFDA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de GRASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 Arcis-sur-AubeSiègeActif
953 935 194 00019 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRASSIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRASSIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026005470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 août 2026 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00288
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00783
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/09346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/13568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/81417
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04230
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024007929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-13.302
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00043
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/14927
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02644
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/11049
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02787
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-18.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16/05321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 13/12920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-16.352
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 93-46.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-42.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRASSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-06-28
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur GRASSIN
Quel est le numéro SIREN de GRASSIN ?
Le numéro SIREN de GRASSIN est 953 935 194. Le SIRET de son siège social est 953 935 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44953935194.
Qui dirige GRASSIN ?
GRASSIN est dirigée par ANTOINE LEFOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRASSIN ?
Le siège social de GRASSIN est situé 11 rue Grassin, 10700 Arcis-sur-Aube.
GRASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GRASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRASSIN.
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- SCI EISG10700 Arcis-sur-Aube
- SCI Les Beaux Villains10700 Arcis-sur-Aube
