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SCI BASSAM

Active
Siren822 689 824SCI10700 Arcis-sur-AubeCréée le 03 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI BASSAM est une SCI immatriculée le 3 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 689 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de Troyes, 10700 Arcis-sur-Aube. SCI BASSAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC FOULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSAM

Dénomination
SCI BASSAM
SIREN
822 689 824
SIRET (siège)
822 689 824 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29822689824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 689 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2016
Siège social
48 rue de Troyes, 10700, Arcis-sur-Aube
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BASSAM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI BASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSAM

EF

ERIC FOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

NB

NAJAT BOUMMANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

BB

BASSAM BNOU YASSIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BASSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 Arcis-sur-AubeSiègeActif

    822 689 824 00016 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI BASSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-03 · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI BASSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAM ?

Le numéro SIREN de SCI BASSAM est 822 689 824. Le SIRET de son siège social est 822 689 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822689824.

Qui dirige SCI BASSAM ?

SCI BASSAM est dirigée par ERIC FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSAM ?

Le siège social de SCI BASSAM est situé 48 rue de Troyes, 10700 Arcis-sur-Aube.

SCI BASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAM.