SCI BASSAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI BASSAM est une SCI immatriculée le 3 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 689 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de Troyes, 10700 Arcis-sur-Aube. SCI BASSAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC FOULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASSAM
INSEE- Dénomination
- SCI BASSAM
- SIREN
- 822 689 824
- SIRET (siège)
- 822 689 824 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29822689824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 689 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- 48 rue de Troyes, 10700, Arcis-sur-Aube
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BASSAM
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BASSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSAM
INSEEÉtablissements de SCI BASSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 Arcis-sur-AubeSiègeActif
822 689 824 00016 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSAM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BASSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-40.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-03 · Début d'activité : 2016-09-05
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI BASSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAM ?
Le numéro SIREN de SCI BASSAM est 822 689 824. Le SIRET de son siège social est 822 689 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822689824.
Qui dirige SCI BASSAM ?
SCI BASSAM est dirigée par ERIC FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSAM ?
Le siège social de SCI BASSAM est situé 48 rue de Troyes, 10700 Arcis-sur-Aube.
SCI BASSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAM.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Arcis-sur-Aube
- GFA COUSIN10700 Arcis-sur-Aube
- SCI BEAUTY & CO10700 Arcis-sur-Aube
- SCI 3 PLACE DES HEROS D'ARCIS10700 Arcis-sur-Aube
- SCI DES COULUC10700 Arcis-sur-Aube
- SCI B MAILLOT10700 Arcis-sur-Aube
- SCI BEZAIN FRERES10700 Arcis-sur-Aube
- LALLEMENT10700 Arcis-sur-Aube
- ELIGUS10700 Arcis-sur-Aube
- SCI FOURQUET10700 Arcis-sur-Aube
- SCI DE L'ARCHE10700 Arcis-sur-Aube
