GRATIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRATIA est une SAS immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 251 646. Elle est domiciliée 1680 RTE de la rochette, 26400 Vaunaveys-la-Rochette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Agathe DELECOURT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRATIA
INSEE- Dénomination
- GRATIA
- SIREN
- 983 251 646
- SIRET (siège)
- 983 251 646 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82983251646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 251 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 1680 RTE de la rochette, 26400, Vaunaveys-la-Rochette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRATIA
La construction, l'achat et la rénovation d'immeubles en vue de leur revente ; L'achat et la revente de terrain ; La location et gestion de locaux à des fins d'habitation ou de commerce;
Finances de GRATIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATIA
INSEEÉtablissements de GRATIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 Vaunaveys-la-RochetteSiègeActif
983 251 646 00011 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRATIA
INPIComptes annuels de GRATIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRATIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/58769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 90-41.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRATIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur GRATIA
Quel est le numéro SIREN de GRATIA ?
Le numéro SIREN de GRATIA est 983 251 646. Le SIRET de son siège social est 983 251 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82983251646.
Qui dirige GRATIA ?
GRATIA est dirigée par Agathe DELECOURT, président de sas.
Où se situe le siège social de GRATIA ?
Le siège social de GRATIA est situé 1680 RTE de la rochette, 26400 Vaunaveys-la-Rochette.
GRATIA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATIA.
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