GRATITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRATITUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 092 116. Son siège social est situé 6 BD du Chevran, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN POURRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRATITUDE
INSEE- Dénomination
- GRATITUDE
- SIREN
- 982 092 116
- SIRET (siège)
- 982 092 116 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09982092116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 092 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- 6 BD du Chevran, 74300, Cluses
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRATITUDE
Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de GRATITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATITUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de GRATITUDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74300 ClusesSiègeActif
982 092 116 00028 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B
- 74000 AnnecyActif
982 092 116 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GRATITUDE
INPIComptes annuels de GRATITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRATITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATITUDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/12634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/00523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRATITUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-10
- création
Date d'effet : 01 décembre 2023
Questions fréquentes sur GRATITUDE
Quel est le numéro SIREN de GRATITUDE ?
Le numéro SIREN de GRATITUDE est 982 092 116. Le SIRET de son siège social est 982 092 116 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09982092116.
Qui dirige GRATITUDE ?
GRATITUDE est dirigée par SYLVAIN POURRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRATITUDE ?
Le siège social de GRATITUDE est situé 6 BD du Chevran, 74300 Cluses.
GRATITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATITUDE.
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