GRATTARD & ASSOCIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
GRATTARD & ASSOCIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 525 184. Elle est domiciliée 6 rue de la Bourse, 69001 Lyon 1er Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. PHILIPPE GRATTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRATTARD & ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- GRATTARD & ASSOCIES
- SIREN
- 418 525 184
- SIRET (siège)
- 418 525 184 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR95418525184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 525 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 15 avril 1998
- Siège social
- 6 RUE DE LA BOURSE, 69001, LYON 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GRATTARD & ASSOCIES
Exercice en commun de la profession d'avocat
Finances de GRATTARD & ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATTARD & ASSOCIES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025
Gérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Bertrand n'est plus gérant. GRATTARD Bertrand nom d'usage : GRATTARD Bertrand n'est plus Associé GRATTARD
GRATTARD Bertrand nom d'usage · de octobre 2010 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRATTARD & ASSOCIES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
418 525 184 00036 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6910Z
- 69002 LYONFermé
418 525 184 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741A
- 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTFermé
418 525 184 00028 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GRATTARD & ASSOCIES
INPIComptes annuels de GRATTARD & ASSOCIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTARD & ASSOCIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRATTARD & ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTARD & ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATTARD & ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/08447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRATTARD & ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRATTARD & ASSOCIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
GRATTARD Frédérique nom d'usage : GRATTARD n'est plus gérant. GRATTARD Frédérique nom d'usage : GRATTARD devient liquidateur. GRATTARD Philippe nom d'usage : GRATTARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GRATTARD Bertrand nom d'usage : GRATTARD Bertrand n'est plus gérant. GRATTARD Bertrand nom d'usage : GRATTARD Bertrand n'est plus Associé.
- création
Date d'effet : 15 avril 1998
Questions fréquentes sur GRATTARD & ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de GRATTARD & ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de GRATTARD & ASSOCIES est 418 525 184. Le SIRET de son siège social est 418 525 184 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418525184.
Qui dirige GRATTARD & ASSOCIES ?
GRATTARD & ASSOCIES est dirigée par PHILIPPE GRATTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRATTARD & ASSOCIES ?
Le siège social de GRATTARD & ASSOCIES est situé 6 rue de la Bourse, 69001 Lyon 1er Arrondissement.
GRATTARD & ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATTARD & ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATTARD & ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATTARD & ASSOCIES.
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