GRATTE CIEL
Active6820A · Location de logements
GRATTE CIEL est une SCI immatriculée le 2 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 832 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Luc en Diois, 26310 Luc-en-Diois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BRUNO AMBROISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRATTE CIEL
INSEE- Dénomination
- GRATTE CIEL
- SIREN
- 408 832 459
- SIRET (siège)
- 408 832 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95408832459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 832 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 septembre 1996
- Siège social
- LUC EN DIOIS, 26310, Luc-en-Diois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRATTE CIEL
VOIR STATUTS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GRATTE CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATTE CIEL
INSEEÉtablissements de GRATTE CIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26310 Luc-en-DioisSiègeFermé
408 832 459 00015 · ouvert le 22 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRATTE CIEL
INPIConformité de GRATTE CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTE CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATTE CIEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025013327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00568
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025009063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2023J00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-18.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 février 2014 · N° 11/06597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRATTE CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRATTE CIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1996
Questions fréquentes sur GRATTE CIEL
Quel est le numéro SIREN de GRATTE CIEL ?
Le numéro SIREN de GRATTE CIEL est 408 832 459. Le SIRET de son siège social est 408 832 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95408832459.
Qui dirige GRATTE CIEL ?
GRATTE CIEL est dirigée par BRUNO AMBROISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRATTE CIEL ?
Le siège social de GRATTE CIEL est situé Luc en Diois, 26310 Luc-en-Diois.
GRATTE CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATTE CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATTE CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATTE CIEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
