GRATTECIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 826 509, GRATTECIEL est une société civile créée le 21 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 STE Catherine, 86200 Mouterre-Silly. GRATTECIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Fabrice GUESPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRATTECIEL
INSEE- Dénomination
- GRATTECIEL
- SIREN
- 103 826 509
- SIRET (siège)
- 103 826 509 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26103826509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 826 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2026
- Siège social
- 4 STE Catherine, 86200, Mouterre-Silly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRATTECIEL
- La détention et la gestion pour son propre compte d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, - Le prêt d'argent à des associés, l'octroi de garantie, nantissement, hypothèque ou autre gage au profit des associés, - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ; et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société, - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social et la prise de garanties,
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Finances de GRATTECIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATTECIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an
SOLARCENCIEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de GRATTECIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86200 Mouterre-SillySiègeActif
103 826 509 00012 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRATTECIEL
INPIConformité de GRATTECIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTECIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRATTECIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 février 2025 · N° 24/08703
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/08703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRATTECIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRATTECIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-04-13
- création
Date d'effet : 21 avril 2026
Questions fréquentes sur GRATTECIEL
Quel est le numéro SIREN de GRATTECIEL ?
Le numéro SIREN de GRATTECIEL est 103 826 509. Le SIRET de son siège social est 103 826 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26103826509.
Qui dirige GRATTECIEL ?
GRATTECIEL est dirigée par Fabrice GUESPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRATTECIEL ?
Le siège social de GRATTECIEL est situé 4 STE Catherine, 86200 Mouterre-Silly.
GRATTECIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATTECIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATTECIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATTECIEL.
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