CheckersProcédures

GRATTEPAIN

Active
Siren484 911 664659870120 MOLAYCréée le 09 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRATTEPAIN est une 6598 immatriculée le 9 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 911 664. Le siège social de l'entreprise se trouve à Molay (70120). Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MARTIAL GRATTEPAIN, gérant.

Fiche d'identité de GRATTEPAIN

Dénomination
GRATTEPAIN
SIREN
484 911 664
SIRET (siège)
484 911 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08484911664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 911 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
, 70120, MOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRATTEPAIN

Lait, ovins, viande, allaitant

Finances de GRATTEPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRATTEPAIN

MG

MARTIAL GRATTEPAIN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de GRATTEPAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 MOLAYSiègeActif

    484 911 664 00015 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GRATTEPAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GRATTEPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTEPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRATTEPAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRATTEPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRATTEPAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRATTEPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRATTEPAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur GRATTEPAIN

Quel est le numéro SIREN de GRATTEPAIN ?

Le numéro SIREN de GRATTEPAIN est 484 911 664. Le SIRET de son siège social est 484 911 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08484911664.

Qui dirige GRATTEPAIN ?

GRATTEPAIN est dirigée par MARTIAL GRATTEPAIN, gérant.

Où se situe le siège social de GRATTEPAIN ?

Le siège social de GRATTEPAIN est situé 70120 Molay.

GRATTEPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRATTEPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRATTEPAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRATTEPAIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Molay

Toutes les entreprises à Molay