GRAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 875 457, GRAV est une SCI créée le 2 octobre 2015. Elle est domiciliée 42 RTE JEAN MIGAULT BESSE Thorigné, 79370 Aigondigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAV
INSEE- Dénomination
- GRAV
- SIREN
- 813 875 457
- SIRET (siège)
- 813 875 457 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01813875457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 875 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2015
- Siège social
- 42 RTE JEAN MIGAULT BESSE Thorigné, 79370, AIGONDIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAV
Acquisition, location immobilières
Finances de GRAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de GRAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 AIGONDIGNESiègeActif
813 875 457 00018 · ouvert le 02 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAV
INPIComptes annuels de GRAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2015
Questions fréquentes sur GRAV
Quel est le numéro SIREN de GRAV ?
Le numéro SIREN de GRAV est 813 875 457. Le SIRET de son siège social est 813 875 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01813875457.
Qui dirige GRAV ?
GRAV est dirigée par VINCENT PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAV ?
Le siège social de GRAV est situé 42 RTE JEAN MIGAULT BESSE Thorigné, 79370 Aigondigne.
GRAV est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAV.
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