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GRAVA

Active
Siren978 384 139SCI70310 La RosièreCréée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 384 139, GRAVA est une SCI créée le 4 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve les Ronchots, 70310 La Rosière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Julien GRAVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAVA

Dénomination
GRAVA
SIREN
978 384 139
SIRET (siège)
978 384 139 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38978384139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 384 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2023
Siège social
les Ronchots, 70310, La Rosière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAVA

La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine.

Finances de GRAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAVA

JG

Julien GRAVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

CJ

Clotilde JEUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

Établissements de GRAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 La RosièreSiègeActif

    978 384 139 00017 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de GRAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-07-21

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur GRAVA

Quel est le numéro SIREN de GRAVA ?

Le numéro SIREN de GRAVA est 978 384 139. Le SIRET de son siège social est 978 384 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38978384139.

Qui dirige GRAVA ?

GRAVA est dirigée par Julien GRAVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAVA ?

Le siège social de GRAVA est situé les Ronchots, 70310 La Rosière.

GRAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVA.

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