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GRAVIER

Active
Siren411 073 273SARL52700 FORCEYCréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAVIER est une SARL immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 073 273. Elle est domiciliée Rte de Consigny, 52700 Forcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de GRAVIER

Dénomination
GRAVIER
SIREN
411 073 273
SIRET (siège)
411 073 273 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49411073273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 073 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
RTE DE CONSIGNY, 52700, FORCEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52700 FORCEYSiègeFermé

    411 073 273 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0220Z

Documents juridiques de GRAVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de GRAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2009. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2009 · publié le 25 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAVIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur GRAVIER

Quel est le numéro SIREN de GRAVIER ?

Le numéro SIREN de GRAVIER est 411 073 273. Le SIRET de son siège social est 411 073 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49411073273.

Où se situe le siège social de GRAVIER ?

Le siège social de GRAVIER est situé Rte de Consigny, 52700 Forcey.

GRAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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