GRAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GRAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 028 073. Son siège social est situé 4 All des Vernes, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN FINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRAYE
INSEE- Dénomination
- GRAYE
- SIREN
- 383 028 073
- SIRET (siège)
- 383 028 073 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18383028073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 028 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1991
- Siège social
- 4 ALL DES VERNES, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAYE
VENTE, ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION BIENS MOBILIERS ET IMMOBI- LIERS, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTE FORME, ET TOUTES OPERA- TIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de GRAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAYE
INSEEÉtablissements de GRAYE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif
383 028 073 00021 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 6820B
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUActif
383 028 073 00013 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRAYE
INPIComptes annuels de GRAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAYE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 93-10.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1991
Questions fréquentes sur GRAYE
Quel est le numéro SIREN de GRAYE ?
Le numéro SIREN de GRAYE est 383 028 073. Le SIRET de son siège social est 383 028 073 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18383028073.
Qui dirige GRAYE ?
GRAYE est dirigée par ALAIN FINET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAYE ?
Le siège social de GRAYE est situé 4 All des Vernes, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
GRAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAYE.
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