CheckersProcédures

GREEN

Active
Siren850 779 356SCI73360 LA BAUCHECréée le 15 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 779 356, GREEN est une SCI créée le 15 mai 2019. Son siège social est situé 1047 Rte de Saint-Franc la Vittaz, 73360 La Bauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER VEYRE DE SORAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GREEN

Dénomination
GREEN
SIREN
850 779 356
SIRET (siège)
850 779 356 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69850779356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 779 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2019
Siège social
1047 RTE DE SAINT-FRANC LA VITTAZ, 73360, LA BAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREEN

Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, construction, aménagement, mise en location, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN

TV

THEODORE VEYRE DE SORAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

SV

SEGOLENE VEYRE DE SORAS

Associé indéfiniment responsable

SV

STEPHANE VEYRE DE SORAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

SV

SYBILLE VEYRE DE SORAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

XV

XAVIER VEYRE DE SORAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (2)

CO

Christine Cécile Marie OGER, VEYRE DE SORAS

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juin 2026

SV

Ségolè Marie VEYRE DE SORAS

Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GREEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73360 LA BAUCHESiègeActif

    850 779 356 00029 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GREEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEYRE DE SORAS Xavier Marie Robert Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur GREEN

Quel est le numéro SIREN de GREEN ?

Le numéro SIREN de GREEN est 850 779 356. Le SIRET de son siège social est 850 779 356 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69850779356.

Qui dirige GREEN ?

GREEN est dirigée par XAVIER VEYRE DE SORAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GREEN ?

Le siège social de GREEN est situé 1047 Rte de Saint-Franc la Vittaz, 73360 La Bauche.

GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN.

Entreprises similaires

Même activité à La Bauche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Bauche

Entreprises du même secteur à La Bauche

Entreprises à La Bauche

Toutes les entreprises à La Bauche