SCI DE MIRIBEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI DE MIRIBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 519 584. Le siège social de l'entreprise se trouve Miribel, 73360 La Bauche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE COQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MIRIBEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE MIRIBEL
- SIREN
- 797 519 584
- SIRET (siège)
- 797 519 584 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26797519584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 519 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- MIRIBEL, 73360, LA BAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MIRIBEL
Acquisition, aménagement, administration, gestion d'immeubles.
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Finances de SCI DE MIRIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MIRIBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE MIRIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73360 LA BAUCHESiègeActif
797 519 584 00016 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MIRIBEL
INPIConformité de SCI DE MIRIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MIRIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MIRIBEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00170
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025P02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025P02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00483
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00329
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00273
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00274
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00562
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Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MIRIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MIRIBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-22
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE MIRIBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MIRIBEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE MIRIBEL est 797 519 584. Le SIRET de son siège social est 797 519 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26797519584.
Qui dirige SCI DE MIRIBEL ?
SCI DE MIRIBEL est dirigée par PHILIPPE COQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MIRIBEL ?
Le siège social de SCI DE MIRIBEL est situé Miribel, 73360 La Bauche.
SCI DE MIRIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MIRIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MIRIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MIRIBEL.
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