CheckersProcédures

GREEN-FEE

Active
Siren429 031 073SCI74430 LE BIOTCréée le 24 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GREEN-FEE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 031 073. Le siège social de l'entreprise se trouve La Covagne Ainoux Jp Drouzin le Mont, 74430 Le Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL AINOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GREEN-FEE

Dénomination
GREEN-FEE
SIREN
429 031 073
SIRET (siège)
429 031 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37429031073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 031 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2000
Siège social
LA COVAGNE AINOUX JP DROUZIN LE MONT, 74430, LE BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREEN-FEE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. MISE EN VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS

Finances de GREEN-FEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN-FEE

JA

JEAN-PAUL AINOUX

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans

EP

EVELYNE PREMAT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GREEN-FEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74430 LE BIOTSiègeActif

    429 031 073 00019 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GREEN-FEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de GREEN-FEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN-FEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN-FEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN-FEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GREEN-FEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02275

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN-FEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN-FEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2000

Questions fréquentes sur GREEN-FEE

Quel est le numéro SIREN de GREEN-FEE ?

Le numéro SIREN de GREEN-FEE est 429 031 073. Le SIRET de son siège social est 429 031 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37429031073.

Qui dirige GREEN-FEE ?

GREEN-FEE est dirigée par JEAN-PAUL AINOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GREEN-FEE ?

Le siège social de GREEN-FEE est situé La Covagne Ainoux Jp Drouzin le Mont, 74430 Le Biot.

GREEN-FEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN-FEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN-FEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN-FEE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Biot

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Biot

Entreprises du même secteur à Le Biot

Entreprises à Le Biot

Toutes les entreprises à Le Biot