SCI DU CORBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 711 019, SCI DU CORBIER est une SCI créée le 13 mai 1991. Elle est domiciliée 4687 Rte du Col le Col du Corbier, 74430 Le Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE RENEVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CORBIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CORBIER
- SIREN
- 381 711 019
- SIRET (siège)
- 381 711 019 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381711019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 711 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1991
- Siège social
- 4687 RTE DU COL LE COL DU CORBIER, 74430, LE BIOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CORBIER
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation eventuelle.
Finances de SCI DU CORBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CORBIER
INSEEÉtablissements de SCI DU CORBIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74430 LE BIOTSiègeActif
381 711 019 00020 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 6820B
- 74430 LE BIOTFermé
381 711 019 00012 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU CORBIER
INPIComptes annuels de SCI DU CORBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CORBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CORBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CORBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CORBIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CORBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CORBIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : RENEVIER Michel Guérin Pierre nom d'usage : RENEVIER. RENEVIER Nathalie Noëlle nom d'usage : RENEVIER devient gérant. RENEVIER Frédéric Jean nom d'usage : RENEVIER devient gérant
- création
Date d'effet : 13 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DU CORBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CORBIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CORBIER est 381 711 019. Le SIRET de son siège social est 381 711 019 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381711019.
Qui dirige SCI DU CORBIER ?
SCI DU CORBIER est dirigée par NATHALIE RENEVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CORBIER ?
Le siège social de SCI DU CORBIER est situé 4687 Rte du Col le Col du Corbier, 74430 Le Biot.
SCI DU CORBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CORBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CORBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CORBIER.
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