GREEN GARDEN
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
GREEN GARDEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 738 864. Son siège social est situé 103 Pl Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphael. GREEN GARDEN relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par ARNAUD HEIN, gérant.
Fiche d'identité de GREEN GARDEN
INSEE- Dénomination
- GREEN GARDEN
- SIREN
- 828 738 864
- SIRET (siège)
- 828 738 864 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01828738864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 738 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- 103 PL SADI CARNOT, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GREEN GARDEN
Promotion immobilière de logements
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Finances de GREEN GARDEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GREEN GARDEN
INSEEÉtablissements de GREEN GARDEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
828 738 864 00028 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 4110A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
828 738 864 00010 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 4110A
Documents juridiques de GREEN GARDEN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GREEN GARDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GREEN GARDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN GARDEN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GREEN GARDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GREEN GARDEN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : HEIN Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2017-03-10
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur GREEN GARDEN
Quel est le numéro SIREN de GREEN GARDEN ?
Le numéro SIREN de GREEN GARDEN est 828 738 864. Le SIRET de son siège social est 828 738 864 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01828738864.
Qui dirige GREEN GARDEN ?
GREEN GARDEN est dirigée par ARNAUD HEIN, gérant.
Où se situe le siège social de GREEN GARDEN ?
Le siège social de GREEN GARDEN est situé 103 Pl Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphael.
GREEN GARDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GREEN GARDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GREEN GARDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GREEN GARDEN.
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