SCI MICHAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICHAUT est une société civile immatriculée le 4 août 1999 sous le numéro SIREN 423 800 473. Elle est domiciliée rue du Touillet Chaignay, 21120 Chaignay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MICHAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MICHAUT
INSEE- Dénomination
- SCI MICHAUT
- SIREN
- 423 800 473
- SIRET (siège)
- 423 800 473 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24423800473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 800 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 67 077,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1999
- Siège social
- RUE DU TOUILLET CHAIGNAY, 21120, CHAIGNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHAUT
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MICHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHAUT
INSEEÉtablissements de SCI MICHAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 CHAIGNAYSiègeActif
423 800 473 00013 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHAUT
INPIComptes annuels de SCI MICHAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHAUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00019
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03567
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01669
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/07477
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 22/07477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-41.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1999
Questions fréquentes sur SCI MICHAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHAUT ?
Le numéro SIREN de SCI MICHAUT est 423 800 473. Le SIRET de son siège social est 423 800 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423800473.
Qui dirige SCI MICHAUT ?
SCI MICHAUT est dirigée par DOMINIQUE MICHAUT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHAUT ?
Le siège social de SCI MICHAUT est situé rue du Touillet Chaignay, 21120 Chaignay.
SCI MICHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHAUT.
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