GRENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
GRENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 216 506. Le siège social de l'entreprise se trouve La Courellerie Mr Didier Grenet, 27290 Conde-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER GRENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRENET
INSEE- Dénomination
- GRENET
- SIREN
- 415 216 506
- SIRET (siège)
- 415 216 506 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71415216506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 216 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 974,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1998
- Siège social
- LA COURELLERIE MR DIDIER GRENET, 27290, CONDE-SUR-RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRENET
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE DE BUREAUX DE COMMERCE D'USAGE INDUSTRIEL - ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de GRENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRENET
INSEEÉtablissements de GRENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 CONDE-SUR-RISLESiègeActif
415 216 506 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRENET
INPIComptes annuels de GRENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 14 août 2026 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R01108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-15.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-40.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1998
Questions fréquentes sur GRENET
Quel est le numéro SIREN de GRENET ?
Le numéro SIREN de GRENET est 415 216 506. Le SIRET de son siège social est 415 216 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71415216506.
Qui dirige GRENET ?
GRENET est dirigée par DIDIER GRENET, gérant.
Où se situe le siège social de GRENET ?
Le siège social de GRENET est situé La Courellerie Mr Didier Grenet, 27290 Conde-sur-Risle.
GRENET est-elle toujours en activité ?
Oui, GRENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENET.
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