LA BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BUISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 879 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Berquerie, 27290 Freneuse-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERWAN BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 834 879 611
- SIRET (siège)
- 834 879 611 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02834879611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 879 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2018
- Siège social
- 4 RUE de la Berquerie, 27290, Freneuse-sur-Risle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BUISSONNIERE
Construction, acquisition, location et gestion de bien immobilier
Finances de LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
BUISSON Erwan Thierry Claude nom d'usage · de janvier 2023 à août 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BUISSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27290 Freneuse-sur-RisleSiègeActif
834 879 611 00020 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
- 27290 Condé-sur-RisleFermé
834 879 611 00012 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BUISSONNIERE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
GRANVAL Elodie Lydie Joelle nom d'usage : GRANVAL devient gérant. LABEYLIE Rozenne nom d'usage : BUISSON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
BUISSON Erwan Thierry Claude nom d'usage : BUISSON devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-24 · Début d'activité : 2018-01-23
- création
Date d'effet : 24 janvier 2018
Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 834 879 611. Le SIRET de son siège social est 834 879 611 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02834879611.
Qui dirige LA BUISSONNIERE ?
LA BUISSONNIERE est dirigée par ERWAN BUISSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé 4 RUE de la Berquerie, 27290 Freneuse-sur-Risle.
LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Freneuse-sur-Risle
- SCI MAISON DES OEUVRES27290 Freneuse-sur-Risle
- SCI DU MONT GANNEL27290 Freneuse-sur-Risle
- SCI DU CHATEAU DE FRENEUSE27290 Freneuse-sur-Risle
- SCI HORTENSE27290 Freneuse-sur-Risle
- SCI DES TILLEULS27290 Freneuse-sur-Risle
- SCI L'ALOUETTE27290 Freneuse-sur-Risle
- SCI LA VALLEE27290 Freneuse-sur-Risle
- DE PITRY27290 Freneuse-sur-Risle
- GRARD-BEDAME27290 Freneuse-sur-Risle
- SCI SAINT PIERRE27290 Freneuse-sur-Risle
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Freneuse-sur-Risle
Entreprises du même secteur à Freneuse-sur-Risle
Entreprises à Freneuse-sur-Risle
Toutes les entreprises à Freneuse-sur-Risle