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GRENIER A SEL

Active
Siren532 431 855SCI71700 TOURNUSCréée le 18 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 431 855, GRENIER A SEL est une SCI créée le 18 mai 2011. Son siège social est situé 3 rue du Grenier A Sel, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE GIRAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRENIER A SEL

Dénomination
GRENIER A SEL
SIREN
532 431 855
SIRET (siège)
532 431 855 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69532431855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 431 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2011
Siège social
3 RUE DU GRENIER A SEL, 71700, TOURNUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRENIER A SEL

Acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous biens immobiliers, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de GRENIER A SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRENIER A SEL

DG

DOMINIQUE GIRAUD

Autre

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

RP

RAPHAEL PICHON

Autre

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

Établissements de GRENIER A SEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    532 431 855 00024 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B

  • 71700 TOURNUSActif

    532 431 855 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GRENIER A SEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de GRENIER A SEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENIER A SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRENIER A SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENIER A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENIER A SEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRENIER A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRENIER A SEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-17

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2011

Questions fréquentes sur GRENIER A SEL

Quel est le numéro SIREN de GRENIER A SEL ?

Le numéro SIREN de GRENIER A SEL est 532 431 855. Le SIRET de son siège social est 532 431 855 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532431855.

Qui dirige GRENIER A SEL ?

GRENIER A SEL est dirigée par DOMINIQUE GIRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRENIER A SEL ?

Le siège social de GRENIER A SEL est situé 3 rue du Grenier A Sel, 71700 Tournus.

GRENIER A SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRENIER A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRENIER A SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENIER A SEL.

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