GRENIER DU PACCALY

Active

Siren930 240 833SCI01460 Montréal-la-CluseCréée le 24 juin 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

GRENIER DU PACCALY est une SCI immatriculée le 24 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 240 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE du Mont, 01460 Montréal-la-Cluse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Michelle HUGONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRENIER DU PACCALY

INSEE

Dénomination: GRENIER DU PACCALY
SIREN: 930 240 833
SIRET (siège): 930 240 833 00010
N° TVA intracommunautaire: FR16930240833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 930 240 833
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 juin 2024
Siège social: 17 CHE du Mont, 01460, Montréal-la-Cluse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GRENIER DU PACCALY

- l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échanges ou autrement - l'acquisition, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions ou autrement - l'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et l'octroi de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires - la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société

Finances de GRENIER DU PACCALY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRENIER DU PACCALY

INSEE

Michelle HUGONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

MASCIHOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

Établissements de GRENIER DU PACCALY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01460 Montréal-la-CluseSiègeActif
930 240 833 00010 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRENIER DU PACCALY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de GRENIER DU PACCALY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENIER DU PACCALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRENIER DU PACCALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENIER DU PACCALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRENIER DU PACCALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRENIER DU PACCALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRENIER DU PACCALY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-06-17

04 novembre 2024création
Date d'effet : 24 juin 2024

Questions fréquentes sur GRENIER DU PACCALY

Quel est le numéro SIREN de GRENIER DU PACCALY ?

Le numéro SIREN de GRENIER DU PACCALY est 930 240 833. Le SIRET de son siège social est 930 240 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16930240833.

Qui dirige GRENIER DU PACCALY ?

GRENIER DU PACCALY est dirigée par Michelle HUGONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRENIER DU PACCALY ?

Le siège social de GRENIER DU PACCALY est situé 17 CHE du Mont, 01460 Montréal-la-Cluse.