GRIFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 615 k€
- Effectif
- Non publié
GRIFFE est une société civile immatriculée le 3 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 155 038. Elle est domiciliée 96 rue Grande, 77114 Gouaix. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MURIELLE GAILLIARD, gérant.
Fiche d'identité de GRIFFE
INSEE- Dénomination
- GRIFFE
- SIREN
- 834 155 038
- SIRET (siège)
- 834 155 038 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53834155038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 155 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 615 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 janvier 2018
- Siège social
- 96 RUE GRANDE , 77114, GOUAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRIFFE
Exercice d'activités correspondantà la maîtrise de l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
Finances de GRIFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRIFFE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2018 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRIFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77114 GOUAIXSiègeActif
834 155 038 00013 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GRIFFE
INPIComptes annuels de GRIFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRIFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRIFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRIFFE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025007700
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/20315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/06114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/09748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03402
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02079
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/03086
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/04426
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/02564
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-12.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/05917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2011 · N° 09/21321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-42.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-10.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRIFFE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant : GRIFFE Murielle Michèle ; Gérant : GRIFFE Jérôme Maurice Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 03 janvier 2018
Questions fréquentes sur GRIFFE
Quel est le numéro SIREN de GRIFFE ?
Le numéro SIREN de GRIFFE est 834 155 038. Le SIRET de son siège social est 834 155 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53834155038.
Qui dirige GRIFFE ?
GRIFFE est dirigée par MURIELLE GAILLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRIFFE ?
Le siège social de GRIFFE est situé 96 rue Grande, 77114 Gouaix.
GRIFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRIFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRIFFE.
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