GRIFFET FREDERIC

Active

Siren513 167 114Entrepreneur individuel03440 BUXIERES-LES-MINESCréée le 08 septembre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GRIFFET FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2010, identifié par le SIREN 513 167 114. Son siège social est situé 9 rue Georges Copet, 03440 Buxieres-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale.

Fiche d'identité de GRIFFET FREDERIC

INSEE

Dénomination: GRIFFET FREDERIC
SIREN: 513 167 114
SIRET (siège): 513 167 114 00018
N° TVA intracommunautaire: FR95513167114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 167 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1013B
Date de création: 08 septembre 2010
Siège social: 9 RUE GEORGES COPET, 03440, BUXIERES-LES-MINES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GRIFFET FREDERIC

CHARCUTERIE BOUCHERIE

Finances de GRIFFET FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRIFFET FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRIFFET FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03440 BUXIERES-LES-MINESSiègeActif
513 167 114 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 1013B

Documents juridiques de GRIFFET FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRIFFET FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRIFFET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRIFFET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRIFFET FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2017. Clôturée le 09 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GRIFFET Frédéric Daniel pour une durée de 15 ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GRIFFET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRIFFET FREDERIC

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juin 2020Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
17 juin 2020Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 mai 2018Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GRIFFET Frédéric Daniel pour une durée de 15 ans ans.
19 octobre 2017Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 octobre 2017Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 mars 2017Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03 octobre 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
11 novembre 2014Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 février 2014Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 juillet 2009Ventes et cessions
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Début d'activité : 2009-03-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 08 septembre 2010

Questions fréquentes sur GRIFFET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GRIFFET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GRIFFET FREDERIC est 513 167 114. Le SIRET de son siège social est 513 167 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95513167114.

Où se situe le siège social de GRIFFET FREDERIC ?

Le siège social de GRIFFET FREDERIC est situé 9 rue Georges Copet, 03440 Buxieres-les-Mines.