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802 155 994

Active
Siren802 155 994Entrepreneur individuel La HagueCréée le 28 décembre 2023

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

Fiche d'identité de 802 155 994

Dénomination
802 155 994
SIREN
802 155 994
SIRET (siège)
802 155 994 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38802155994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 155 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
La Hague
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 155 994

ELEVAGE DE VACHES ALLAITANTES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 802 155 994

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 155 994

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La HagueSiègeActif

    802 155 994 00022 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de 802 155 994

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 802 155 994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 155 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 155 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 155 994

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023