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GRILLET-PAYSAN DANIEL

Active
Siren412 701 922Entrepreneur individuel74390 CHATELCréée le 31 décembre 1993

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GRILLET-PAYSAN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1993 sous le numéro SIREN 412 701 922. Son siège social est situé Bechigne, 74390 Chatel. GRILLET-PAYSAN DANIEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de GRILLET-PAYSAN DANIEL

Dénomination
GRILLET-PAYSAN DANIEL
SIREN
412 701 922
SIRET (siège)
412 701 922 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09412701922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 701 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
BECHIGNE, 74390, CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRILLET-PAYSAN DANIEL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de GRILLET-PAYSAN DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    412 701 922 00012 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0141Z

  • 74390 CHATELActif

    412 701 922 00020 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Conformité de GRILLET-PAYSAN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRILLET-PAYSAN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRILLET-PAYSAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRILLET-PAYSAN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur GRILLET-PAYSAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GRILLET-PAYSAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de GRILLET-PAYSAN DANIEL est 412 701 922. Le SIRET de son siège social est 412 701 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412701922.

Où se situe le siège social de GRILLET-PAYSAN DANIEL ?

Le siège social de GRILLET-PAYSAN DANIEL est situé Bechigne, 74390 Chatel.

GRILLET-PAYSAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRILLET-PAYSAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRILLET-PAYSAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRILLET-PAYSAN DANIEL.

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