GRISARD STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 435 240 767, GRISARD STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 19 mars 2008. Son siège social est situé 1 av de Limburg, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de GRISARD STEPHANE
INSEE- Dénomination
- GRISARD STEPHANE
- SIREN
- 435 240 767
- SIRET (siège)
- 435 240 767 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75435240767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 240 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 1 AV DE LIMBURG, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRISARD STEPHANE
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de GRISARD STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRISARD STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRISARD STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeFermé
435 240 767 00028 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 1071C
- 69480 ANSEFermé
435 240 767 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 158C
Documents juridiques de GRISARD STEPHANE
INPIComptes annuels de GRISARD STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRISARD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRISARD STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRISARD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GRISARD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRISARD STEPHANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur GRISARD STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de GRISARD STEPHANE ?
Le numéro SIREN de GRISARD STEPHANE est 435 240 767. Le SIRET de son siège social est 435 240 767 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75435240767.
Où se situe le siège social de GRISARD STEPHANE ?
Le siège social de GRISARD STEPHANE est situé 1 av de Limburg, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
GRISARD STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRISARD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRISARD STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRISARD STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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