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GRISARD STEPHANE

Active
Siren435 240 767Entrepreneur individuel69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 19 mars 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 435 240 767, GRISARD STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 19 mars 2008. Son siège social est situé 1 av de Limburg, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de GRISARD STEPHANE

Dénomination
GRISARD STEPHANE
SIREN
435 240 767
SIRET (siège)
435 240 767 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75435240767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 240 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
19 mars 2008
Siège social
1 AV DE LIMBURG, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRISARD STEPHANE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de GRISARD STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRISARD STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRISARD STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeFermé

    435 240 767 00028 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 1071C

  • 69480 ANSEFermé

    435 240 767 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 158C

Documents juridiques de GRISARD STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de GRISARD STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRISARD STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRISARD STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRISARD STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GRISARD STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRISARD STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur GRISARD STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de GRISARD STEPHANE ?

Le numéro SIREN de GRISARD STEPHANE est 435 240 767. Le SIRET de son siège social est 435 240 767 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75435240767.

Où se situe le siège social de GRISARD STEPHANE ?

Le siège social de GRISARD STEPHANE est situé 1 av de Limburg, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

GRISARD STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRISARD STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRISARD STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRISARD STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.