GRISELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
GRISELLE est une SCI immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 423 526 953. Son siège social est situé Grand Case 7 Zac la Savane, Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CASIMIR AGLAE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de GRISELLE
INSEE- Dénomination
- GRISELLE
- SIREN
- 423 526 953
- SIRET (siège)
- 423 526 953 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84423526953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 526 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2010
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- GRAND CASE 7 ZAC LA SAVANE, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GRISELLE
Acquisition d'un terrain à Saint Martin lieu dit Griselle, construction de bâtiments à usage commercial, la location et éventuellement la vente
Finances de GRISELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRISELLE
INSEEÉtablissements de GRISELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- SAINT-MARTINSiègeFermé
423 526 953 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRISELLE
INPIComptes annuels de GRISELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRISELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRISELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRISELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRISELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-21.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 93-43.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-41.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-21.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRISELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRISELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur GRISELLE
Quel est le numéro SIREN de GRISELLE ?
Le numéro SIREN de GRISELLE est 423 526 953. Le SIRET de son siège social est 423 526 953 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423526953.
Qui dirige GRISELLE ?
GRISELLE est dirigée par CASIMIR AGLAE, gérant.
Où se situe le siège social de GRISELLE ?
Le siège social de GRISELLE est situé Grand Case 7 Zac la Savane, Saint-Martin.
GRISELLE est-elle toujours en activité ?
Non, GRISELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
GRISELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRISELLE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin
