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GRIVAULT

Active
Siren378 386 692Société civile49540 Lys-Haut-LayonCréée le 28 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GRIVAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 386 692. Son siège social est situé Amigne Tigne, 49540 Lys-Haut-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Victor GRIVAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRIVAULT

Dénomination
GRIVAULT
SIREN
378 386 692
SIRET (siège)
378 386 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31378386692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 386 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1990
Siège social
AMIGNE TIGNE, 49540, Lys-Haut-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRIVAULT

La propriété, la gestion, l'administration par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GRIVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRIVAULT

VG

Victor GRIVAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023

AC

Angeline CAMPAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRIVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49540 Lys-Haut-LayonSiègeActif

    378 386 692 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRIVAULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de GRIVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRIVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRIVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRIVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRIVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRIVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRIVAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIVAULT Victor, René, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIVAULT Angeline, Fanny, Julie

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1990

Questions fréquentes sur GRIVAULT

Quel est le numéro SIREN de GRIVAULT ?

Le numéro SIREN de GRIVAULT est 378 386 692. Le SIRET de son siège social est 378 386 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31378386692.

Qui dirige GRIVAULT ?

GRIVAULT est dirigée par Victor GRIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRIVAULT ?

Le siège social de GRIVAULT est situé Amigne Tigne, 49540 Lys-Haut-Layon.

GRIVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRIVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRIVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRIVAULT.

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