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983 201 401

Active
Siren983 201 401Entrepreneur individuel Saint-JosephCréée le 09 janvier 2024

0114Z · Culture de la canne à sucre

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 983 201 401

Dénomination
983 201 401
SIREN
983 201 401
SIRET (siège)
983 201 401 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85983201401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 201 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0114Z - Culture de la canne à sucre
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 983 201 401

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, à savoir, toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

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Dirigeants et représentants de 983 201 401

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 201 401

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JosephSiègeActif

    983 201 401 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0114Z

Conformité de 983 201 401

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 201 401. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 201 401 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 201 401

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

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