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GROS BERNARD

Fermée
Siren799 039 409Entrepreneur individuel69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTRadiée le 26 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 799 039 409, GROS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 29 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Laure Diebold residence Studio 9, 69009 Lyon 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.

Fiche d'identité de GROS BERNARD

Dénomination
GROS BERNARD
SIREN
799 039 409
SIRET (siège)
799 039 409 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16799039409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 039 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 2013
Date de radiation
26 août 2026
Siège social
13 RUE LAURE DIEBOLD RESIDENCE STUDIO 9, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GROS BERNARD

Location de logements

Finances de GROS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROS BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    799 039 409 00013 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de GROS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur GROS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GROS BERNARD ?

Le numéro SIREN de GROS BERNARD est 799 039 409. Le SIRET de son siège social est 799 039 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799039409.

Où se situe le siège social de GROS BERNARD ?

Le siège social de GROS BERNARD est situé 13 rue Laure Diebold residence Studio 9, 69009 Lyon 9e Arrondissement.

GROS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, GROS BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.

GROS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROS BERNARD.

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