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GROS DAVID

Active
Siren423 299 502SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 299 502, GROS DAVID est une SCI créée le 21 juin 1999. Son siège social est situé 1 rue 1 rue de l'Industrie, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par DAVID GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GROS DAVID

Dénomination
GROS DAVID
SIREN
423 299 502
SIRET (siège)
423 299 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29423299502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 299 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 juin 1999
Siège social
1 RUE 1 RUE DE L'INDUSTRIE, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GROS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROS DAVID

DG

DAVID GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

Établissements de GROS DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    423 299 502 00017 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de GROS DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de GROS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROS DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur GROS DAVID

Quel est le numéro SIREN de GROS DAVID ?

Le numéro SIREN de GROS DAVID est 423 299 502. Le SIRET de son siège social est 423 299 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423299502.

Qui dirige GROS DAVID ?

GROS DAVID est dirigée par DAVID GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GROS DAVID ?

Le siège social de GROS DAVID est situé 1 rue 1 rue de l'Industrie, 25110 Baume-les-Dames.

GROS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GROS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROS DAVID.

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