GROSLAMBERT PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 414 534 792, GROSLAMBERT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 19 décembre 1997. Son siège social est situé 7 Gr Grande rue, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de GROSLAMBERT PASCAL
INSEE- Dénomination
- GROSLAMBERT PASCAL
- SIREN
- 414 534 792
- SIRET (siège)
- 414 534 792 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77414534792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 534 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- 7 GR GRANDE RUE, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GROSLAMBERT PASCAL
.
Finances de GROSLAMBERT PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROSLAMBERT PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GROSLAMBERT PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
414 534 792 00026 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 1071C
- 39100 DOLEFermé
414 534 792 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 158C
Documents juridiques de GROSLAMBERT PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GROSLAMBERT PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSLAMBERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROSLAMBERT PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROSLAMBERT PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
Jugement du 16 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GROSLAMBERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROSLAMBERT PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur GROSLAMBERT PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GROSLAMBERT PASCAL ?
Le numéro SIREN de GROSLAMBERT PASCAL est 414 534 792. Le SIRET de son siège social est 414 534 792 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414534792.
Où se situe le siège social de GROSLAMBERT PASCAL ?
Le siège social de GROSLAMBERT PASCAL est situé 7 Gr Grande rue, 39100 Dole.
GROSLAMBERT PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GROSLAMBERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROSLAMBERT PASCAL est-elle en procédure collective ?
Oui. GROSLAMBERT PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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