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GROSSAT ANDRE

Active
Siren421 274 010Entrepreneur individuel01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSCréée le 31 décembre 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROSSAT ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1992 sous le numéro SIREN 421 274 010. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d’Arras, 01600 Saint-Didier-de-Formans. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de GROSSAT ANDRE

Dénomination
GROSSAT ANDRE
SIREN
421 274 010
SIRET (siège)
421 274 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21421274010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 274 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
CHE D’ARRAS, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROSSAT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GROSSAT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSSAT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GROSSAT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeFermé

    421 274 010 00014 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de GROSSAT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROSSAT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSSAT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSSAT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSSAT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROSSAT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSSAT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur GROSSAT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de GROSSAT ANDRE ?

Le numéro SIREN de GROSSAT ANDRE est 421 274 010. Le SIRET de son siège social est 421 274 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421274010.

Où se situe le siège social de GROSSAT ANDRE ?

Le siège social de GROSSAT ANDRE est situé Che d’Arras, 01600 Saint-Didier-de-Formans.

GROSSAT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSSAT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSSAT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSSAT ANDRE.