GROSSAT ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GROSSAT ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1992 sous le numéro SIREN 421 274 010. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d’Arras, 01600 Saint-Didier-de-Formans. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de GROSSAT ANDRE
INSEE- Dénomination
- GROSSAT ANDRE
- SIREN
- 421 274 010
- SIRET (siège)
- 421 274 010 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21421274010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 274 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1992
- Siège social
- CHE D’ARRAS, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROSSAT ANDRE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de GROSSAT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROSSAT ANDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GROSSAT ANDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeFermé
421 274 010 00014 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de GROSSAT ANDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GROSSAT ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSSAT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROSSAT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSSAT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GROSSAT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROSSAT ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1992
Questions fréquentes sur GROSSAT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de GROSSAT ANDRE ?
Le numéro SIREN de GROSSAT ANDRE est 421 274 010. Le SIRET de son siège social est 421 274 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421274010.
Où se situe le siège social de GROSSAT ANDRE ?
Le siège social de GROSSAT ANDRE est situé Che d’Arras, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
GROSSAT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GROSSAT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROSSAT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSSAT ANDRE.
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