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GROSSAT BERNARD

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Siren524 814 928Entrepreneur individuel75020 PARISCréée le 01 septembre 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 524 814 928, GROSSAT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2010. Son siège social est situé 99 rue des Grands Champs, 75020 Paris. GROSSAT BERNARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de GROSSAT BERNARD

Dénomination
GROSSAT BERNARD
SIREN
524 814 928
SIRET (siège)
524 814 928 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63524814928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 814 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
99 RUE DES GRANDS CHAMPS, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GROSSAT BERNARD

Location de logements

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Établissements de GROSSAT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    524 814 928 00023 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820A

  • 84600 GRILLONFermé

    524 814 928 00015 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7022Z

Conformité de GROSSAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSSAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROSSAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROSSAT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur GROSSAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GROSSAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de GROSSAT BERNARD est 524 814 928. Le SIRET de son siège social est 524 814 928 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63524814928.

Où se situe le siège social de GROSSAT BERNARD ?

Le siège social de GROSSAT BERNARD est situé 99 rue des Grands Champs, 75020 Paris.

GROSSAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GROSSAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROSSAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSSAT BERNARD.

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