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GROSSET PASCAL ARCHITECTE

Fermée
Siren381 850 809SAS73480 VAL-CENISRadiée le 10 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

GROSSET PASCAL ARCHITECTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 850 809. Son siège social est situé 2 RUE DE L ARC Lanslebourg-Mont-Cenis, 73480 Val-Cenis. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GROSSET, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2026.

Fiche d'identité de GROSSET PASCAL ARCHITECTE

Dénomination
GROSSET PASCAL ARCHITECTE
SIREN
381 850 809
SIRET (siège)
381 850 809 00033
N° TVA intracommunautaire
FR93381850809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 850 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 992 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 juin 1991
Date de radiation
10 février 2026
Siège social
2 RUE DE L ARC Lanslebourg-Mont-Cenis, 73480, VAL-CENIS
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de GROSSET PASCAL ARCHITECTE

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.

Finances de GROSSET PASCAL ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROSSET PASCAL ARCHITECTE

PG

PASCAL GROSSET

Président de SAS

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROSSET PASCAL ARCHITECTE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 73480 VAL-CENISSiègeFermé

    381 850 809 00033 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 7111Z

  • 73480 VAL-CENISFermé

    381 850 809 00025 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 742A

  • 73800 MONTMELIANFermé

    381 850 809 00041 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 7111Z

  • 73480 BONNEVAL-SUR-ARCFermé

    381 850 809 00017 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de GROSSET PASCAL ARCHITECTE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GROSSET PASCAL ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROSSET PASCAL ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROSSET PASCAL ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROSSET PASCAL ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROSSET PASCAL ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROSSET PASCAL ARCHITECTE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : GROSSET Pascal Jean Noël

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1991

Questions fréquentes sur GROSSET PASCAL ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de GROSSET PASCAL ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de GROSSET PASCAL ARCHITECTE est 381 850 809. Le SIRET de son siège social est 381 850 809 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381850809.

Qui dirige GROSSET PASCAL ARCHITECTE ?

GROSSET PASCAL ARCHITECTE est dirigée par PASCAL GROSSET, président de sas.

Où se situe le siège social de GROSSET PASCAL ARCHITECTE ?

Le siège social de GROSSET PASCAL ARCHITECTE est situé 2 RUE DE L ARC Lanslebourg-Mont-Cenis, 73480 Val-Cenis.

GROSSET PASCAL ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Non, GROSSET PASCAL ARCHITECTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2026.

GROSSET PASCAL ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROSSET PASCAL ARCHITECTE.

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