GROULT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 331 993 618, GROULT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 22 février 1985. Son siège social est situé Coulombs 10 rue de la Fontaine, 14480 Moulins-en-Bessin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de GROULT BERNARD
INSEE- Dénomination
- GROULT BERNARD
- SIREN
- 331 993 618
- SIRET (siège)
- 331 993 618 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95331993618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 993 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1985
- Siège social
- COULOMBS 10 RUE DE LA FONTAINE, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GROULT BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de GROULT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROULT BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GROULT BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif
331 993 618 00023 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
- 95570 VILLAINES-SOUS-BOISFermé
331 993 618 00015 · ouvert le 22 février 1985 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GROULT BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GROULT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROULT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GROULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROULT BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1985
Questions fréquentes sur GROULT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de GROULT BERNARD ?
Le numéro SIREN de GROULT BERNARD est 331 993 618. Le SIRET de son siège social est 331 993 618 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331993618.
Où se situe le siège social de GROULT BERNARD ?
Le siège social de GROULT BERNARD est situé Coulombs 10 rue de la Fontaine, 14480 Moulins-en-Bessin.
GROULT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GROULT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROULT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROULT BERNARD.
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