GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

Active

Siren324 645 506Société civile25000 BESANCONCréée le 24 avril 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2003, identifiée par le SIREN 324 645 506. Elle est domiciliée 23 rue Jean Mermoz, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES TACAIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

INSEE

Dénomination: GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS
SIREN: 324 645 506
SIRET (siège): 324 645 506 00027
N° TVA intracommunautaire: FR76324645506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 645 506
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement forestier
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0240Z
Date de création: 24 avril 2003
Siège social: 23 RUE JEAN MERMOZ, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

Constitution, amélioration, équipements, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.

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Finances de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

INSEEBODACC

DOMINIQUE BELMONT

Autre

JEAN-CHARLES TACAIL

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2009

JULIETTE TACAIL

Autre

CHARLES TACAIL

Autre

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
324 645 506 00027 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 0240Z
75017 PARISFermé
324 645 506 00019 · ouvert le 02 avril 1982 · NAF 020D

Documents juridiques de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

Acte

Dépôt du 18 avril 2003

Acte

Comptes annuels de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : TACAIL Jean-Charles.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 avril 2003

Questions fréquentes sur GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS

Quel est le numéro SIREN de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS ?

Le numéro SIREN de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS est 324 645 506. Le SIRET de son siège social est 324 645 506 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76324645506.

Qui dirige GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS ?

GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS est dirigée par JEAN-CHARLES TACAIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS ?

Le siège social de GROUP FOREST SCIOT MAGNY COURS est situé 23 rue Jean Mermoz, 25000 Besancon.