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GROUPAMA PIPACT

Active
Siren444 772 495SCI18000 BOURGESCréée le 14 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,8 M€

GROUPAMA PIPACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 772 495. Elle est domiciliée 24 rue Charles Durand, 18000 Bourges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CRAMA RHONE ALPES AUVERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPAMA PIPACT

Dénomination
GROUPAMA PIPACT
SIREN
444 772 495
SIRET (siège)
444 772 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47444772495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 772 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 820 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
24 RUE CHARLES DURAND, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPAMA PIPACT

La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles.

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Finances de GROUPAMA PIPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPAMA PIPACT

G

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

Autre

G

GROUPAMA NORD EST

Autre

G

GROUPAMA GRAND EST

Autre

G

GROUPAMA D'OC

Autre

G

GROUPAMA CENTRE MANCHE

Autre

G

GAN ASSURANCES

Autre

G

GROUPAMA GAN VIE

Autre

G

GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLE

Autre

G

GROUPAMA MEDITERRANEE

Autre

C

CRAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

RC

représenté par PETITET Bernard CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLES CENTRE SUD

Gérant(e) · de janvier 2009 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GROUPAMA PIPACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    444 772 495 00016 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GROUPAMA PIPACT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Conformité de GROUPAMA PIPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPAMA PIPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPAMA PIPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPAMA PIPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPAMA PIPACT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : CRAMA RHONE ALPES AUVERGNE (AFJ) représenté par THOMINE Francis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLES CENTRE SUD représenté par PETITET Bernard Gérant(e) : CRAMA RHONE ALPES AUVERGUE (OP) représenté par SILVA Bruno

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLES CENTRE SUD représenté par PETITET Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur GROUPAMA PIPACT

Quel est le numéro SIREN de GROUPAMA PIPACT ?

Le numéro SIREN de GROUPAMA PIPACT est 444 772 495. Le SIRET de son siège social est 444 772 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444772495.

Qui dirige GROUPAMA PIPACT ?

GROUPAMA PIPACT est dirigée par CRAMA RHONE ALPES AUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPAMA PIPACT ?

Le siège social de GROUPAMA PIPACT est situé 24 rue Charles Durand, 18000 Bourges.

GROUPAMA PIPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPAMA PIPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPAMA PIPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPAMA PIPACT.