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GROUPE ARBA

Active
Siren404 090 524SAS75009 PARIS 9Créée le 23 mai 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 090 524, GROUPE ARBA est une SAS créée le 23 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 R Caumartin, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de GROUPE ARBA

Dénomination
GROUPE ARBA
SIREN
404 090 524
SIRET (siège)
404 090 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19404090524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 090 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
454M
Date de création
23 mai 1996
Siège social
28 R CAUMARTIN, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GROUPE ARBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE ARBA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROUPE ARBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    404 090 524 00012 · ouvert le 17 février 1996 · NAF 454M

  • 92140 CLAMARTFermé

    404 090 524 00020 · ouvert le 18 mai 1996 · NAF 454M

Documents juridiques de GROUPE ARBA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE ARBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE ARBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE ARBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE ARBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE ARBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1996

Questions fréquentes sur GROUPE ARBA

Quel est le numéro SIREN de GROUPE ARBA ?

Le numéro SIREN de GROUPE ARBA est 404 090 524. Le SIRET de son siège social est 404 090 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404090524.

Où se situe le siège social de GROUPE ARBA ?

Le siège social de GROUPE ARBA est situé 28 R Caumartin, 75009 Paris 9.

GROUPE ARBA est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE ARBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE ARBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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