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GROUPE CALORTEC

Active
Siren489 456 574SAS26750 Saint-Paul-lès-RomansCréée le 06 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 M€
Effectif
Non publié

GROUPE CALORTEC est une SAS immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 456 574. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Verdiere za la Veroiere, 26750 Saint-Paul-lès-Romans. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. PATRICK DOMECYN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPE CALORTEC

Dénomination
GROUPE CALORTEC
SIREN
489 456 574
SIRET (siège)
489 456 574 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30489456574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 456 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 888 900 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
06 avril 2006
Siège social
ZA LA VERDIERE ZA LA VEROIERE, 26750, Saint-Paul-lès-Romans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPE CALORTEC

La gestion des titres des sociétés SAS ETS GUY PALAYER - SAS PALAYER COMMERCIALISATION - SARL ICS DIFFUSION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GROUPE CALORTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPE CALORTEC

PD

PATRICK DOMECYN

Président de SAS

PC

PHILIPPE CARRIEU

Commissaire aux comptes suppléant

MC

MICHEL CARRIEU

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de GROUPE CALORTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26750 Saint-Paul-lès-RomansSiègeFermé

    489 456 574 00016 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6430Z

Documents juridiques de GROUPE CALORTEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de GROUPE CALORTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPE CALORTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPE CALORTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE CALORTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2011. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPE CALORTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPE CALORTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPE CALORTEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PAYEN Jean-Christophe nom d'usage : PAYEN Jean-Christophe n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DELDIQUE Olivier nom d'usage : DELDIQUE Olivier n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CARRIEU Michel nom d'usage : CARRIEU Michel devient commissaire aux comptes titulaire. CARRIEU Philippe nom d'usage : CARRIEU Philippe devient commissaire aux comptes suppléant.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur GROUPE CALORTEC

Quel est le numéro SIREN de GROUPE CALORTEC ?

Le numéro SIREN de GROUPE CALORTEC est 489 456 574. Le SIRET de son siège social est 489 456 574 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489456574.

Qui dirige GROUPE CALORTEC ?

GROUPE CALORTEC est dirigée par PATRICK DOMECYN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GROUPE CALORTEC ?

Le siège social de GROUPE CALORTEC est situé za la Verdiere za la Veroiere, 26750 Saint-Paul-lès-Romans.

GROUPE CALORTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPE CALORTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPE CALORTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE CALORTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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