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GROUPE DOMOTYS

Fermée
Siren450 756 895SARL31470 FONSORBESRadiée le 16 décembre 2024

Documents
Capital social
18,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 756 895, GROUPE DOMOTYS est une SARL créée le 12 novembre 2003. Elle est domiciliée 11 rue Jean Monnet, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. La direction est assurée par CHRISTOPHE BELLET en qualité de gérant. GROUPE DOMOTYS a été radiée le 16 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GROUPE DOMOTYS

Dénomination
GROUPE DOMOTYS
SIREN
450 756 895
SIRET (siège)
450 756 895 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02450756895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 756 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
18 500 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
12 novembre 2003
Date de radiation
16 décembre 2024
Siège social
11 RUE JEAN MONNET, 31470, FONSORBES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de GROUPE DOMOTYS

TOUT TYPE DE CONSTRUCTION : MAISON INDIVIDUELLE/BATIMENT INDUSTRIE/PISCINE/GARAGE/MACONNERIE GENERALE/TOUS CORPTS D'ETAT/GROS OEUVRE/CHARPENTE/COUVERTURE/MENUISERIE/POSE DE PLAQUES DE PLATRE/PEINTURE/PLOMBERIE/CHAUFFAGE/ELECTRICITE/CARRELAGE/ENDUITS DE FACADES/TERRASSEMENT -

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Finances de GROUPE DOMOTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GROUPE DOMOTYS

CB

CHRISTOPHE BELLET

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de GROUPE DOMOTYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeFermé

    450 756 895 00022 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 452A

  • 31470 FONSORBESFermé

    450 756 895 00014 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de GROUPE DOMOTYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Conformité de GROUPE DOMOTYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE DOMOTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 02 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bellet Christophe pour une durée de 7 ans

Aucune mention de GROUPE DOMOTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GROUPE DOMOTYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bellet Christophe pour une durée de 7 ans

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur GROUPE DOMOTYS

Quel est le numéro SIREN de GROUPE DOMOTYS ?

Le numéro SIREN de GROUPE DOMOTYS est 450 756 895. Le SIRET de son siège social est 450 756 895 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02450756895.

Qui dirige GROUPE DOMOTYS ?

GROUPE DOMOTYS est dirigée par CHRISTOPHE BELLET, gérant.

Où se situe le siège social de GROUPE DOMOTYS ?

Le siège social de GROUPE DOMOTYS est situé 11 rue Jean Monnet, 31470 Fonsorbes.

GROUPE DOMOTYS est-elle toujours en activité ?

Non, GROUPE DOMOTYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2024.

GROUPE DOMOTYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE DOMOTYS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.