GROUPE DOMOTYS
Fermée- Capital social
- 18,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 756 895, GROUPE DOMOTYS est une SARL créée le 12 novembre 2003. Elle est domiciliée 11 rue Jean Monnet, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. La direction est assurée par CHRISTOPHE BELLET en qualité de gérant. GROUPE DOMOTYS a été radiée le 16 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de GROUPE DOMOTYS
INSEE- Dénomination
- GROUPE DOMOTYS
- SIREN
- 450 756 895
- SIRET (siège)
- 450 756 895 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02450756895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 756 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 500 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 12 novembre 2003
- Date de radiation
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 11 RUE JEAN MONNET, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de GROUPE DOMOTYS
TOUT TYPE DE CONSTRUCTION : MAISON INDIVIDUELLE/BATIMENT INDUSTRIE/PISCINE/GARAGE/MACONNERIE GENERALE/TOUS CORPTS D'ETAT/GROS OEUVRE/CHARPENTE/COUVERTURE/MENUISERIE/POSE DE PLAQUES DE PLATRE/PEINTURE/PLOMBERIE/CHAUFFAGE/ELECTRICITE/CARRELAGE/ENDUITS DE FACADES/TERRASSEMENT -
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Finances de GROUPE DOMOTYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE DOMOTYS
INSEEÉtablissements de GROUPE DOMOTYS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeFermé
450 756 895 00022 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 452A
- 31470 FONSORBESFermé
450 756 895 00014 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de GROUPE DOMOTYS
INPIConformité de GROUPE DOMOTYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GROUPE DOMOTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 02 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Aucune mention de GROUPE DOMOTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE DOMOTYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bellet Christophe pour une durée de 7 ans
- radiation
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur GROUPE DOMOTYS
Quel est le numéro SIREN de GROUPE DOMOTYS ?
Le numéro SIREN de GROUPE DOMOTYS est 450 756 895. Le SIRET de son siège social est 450 756 895 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02450756895.
Qui dirige GROUPE DOMOTYS ?
GROUPE DOMOTYS est dirigée par CHRISTOPHE BELLET, gérant.
Où se situe le siège social de GROUPE DOMOTYS ?
Le siège social de GROUPE DOMOTYS est situé 11 rue Jean Monnet, 31470 Fonsorbes.
GROUPE DOMOTYS est-elle toujours en activité ?
Non, GROUPE DOMOTYS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2024.
GROUPE DOMOTYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GROUPE DOMOTYS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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