GROUPE PASQUET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 432 023 851, GROUPE PASQUET est une SARL créée le 3 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av du Cromois, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.
Fiche d'identité de GROUPE PASQUET
INSEE- Dénomination
- GROUPE PASQUET
- SIREN
- 432 023 851
- SIRET (siège)
- 432 023 851 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51432023851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 023 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 03 juillet 2000
- Siège social
- 49 AV DU CROMOIS, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GROUPE PASQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUPE PASQUET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GROUPE PASQUET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeFermé
432 023 851 00012 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 722Z
- 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUFermé
432 023 851 00020 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 722C
Documents juridiques de GROUPE PASQUET
INPIConformité de GROUPE PASQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPE PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GROUPE PASQUET. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-21.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUPE PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUPE PASQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2000
Marques déposées par GROUPE PASQUET
INPIGROUPE PASQUET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBALADE GOURMANDE
N° 3099148 · Déposée le 27 avril 2001 · Marque verbale
Classes 33, 38, 39 · expirée le 27 avril 2011
- Marque expiréePASQUET
N° 3070156 · Déposée le 11 décembre 2000 · Marque verbale
Classes 32, 33, 35, 38 · expirée le 11 décembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GROUPE PASQUET
Quel est le numéro SIREN de GROUPE PASQUET ?
Le numéro SIREN de GROUPE PASQUET est 432 023 851. Le SIRET de son siège social est 432 023 851 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51432023851.
Où se situe le siège social de GROUPE PASQUET ?
Le siège social de GROUPE PASQUET est situé 49 av du Cromois, 21800 Quetigny.
GROUPE PASQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUPE PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUPE PASQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPE PASQUET.